Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE

Dernière mise à jour : 01.03.2026

Le présent site est exploité par :

A&M Groupe
Forme juridique : Raison individuelle 
Adresse : Chemin des Assenges 14, 1142 Pampigny – Suisse
Email : Contact.balneya@gmail.com
IDE / UID : [Numéro]

Dans les présentes Conditions, les termes “nous”, “notre” et “nos” désignent Balneya.

En accédant à notre site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

1. Champ d’application

Les présentes Conditions régissent :

  • L’utilisation du site

  • Les ventes conclues avec des clients situés en Suisse et dans l’Union Européenne (notamment France et Belgique)

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions.

2. Capacité juridique

En passant commande, vous confirmez :

  • Être âgé(e) d’au moins 18 ans

  • Avoir la capacité légale de conclure un contrat

3. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photos sont non contractuelles.

Les produits peuvent être expédiés depuis des entrepôts situés en Suisse ou à l’étranger via nos partenaires logistiques.

4. Prix

Les prix sont indiqués :

  • En CHF pour la Suisse

  • En EUR pour l’Union Européenne (si applicable)

Les prix incluent la TVA lorsque celle-ci est applicable selon la réglementation du pays de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

5. Conclusion du contrat

Le contrat est formé lorsque vous recevez l’email de confirmation de commande.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas :

  • D’informations incorrectes

  • De suspicion de fraude

  • De litige antérieur

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Les transactions sont sécurisées via des prestataires certifiés (ex : Stripe, PayPal).

Nous ne stockons aucune donnée bancaire.

7. Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon :

  • Le pays de destination

  • Les formalités douanières

  • Les périodes de forte demande

Nous ne sommes pas responsables des retards indépendants de notre volonté (transporteurs, douanes, force majeure).

Les éventuels frais de douane ou taxes d’importation sont à la charge du client, sauf mention contraire.

8. Droit de rétractation

Clients situés dans l’Union Européenne (France, Belgique)

Conformément au droit européen, vous disposez de 14 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation.

Les conditions détaillées figurent dans notre Politique de remboursement.

Clients situés en Suisse

Le droit de rétractation n’est pas obligatoire selon le droit suisse.

Toutefois, nous appliquons une politique de retour volontaire décrite dans notre Politique de remboursement.

9. Garantie légale

Pour les clients suisses

La garantie est régie par le Code des obligations suisse (CO).

Pour les clients européens

La garantie légale de conformité s’applique conformément au droit local (France / Belgique).

Le client doit signaler tout défaut dans un délai raisonnable après réception.

10. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux cas de faute intentionnelle ou négligence grave.

Nous ne sommes pas responsables :

  • D’une mauvaise utilisation du produit

  • D’une installation incorrecte

  • De dommages indirects

11. Protection des données

Nous traitons les données personnelles conformément :

  • À la Loi fédérale sur la protection des données (LPD – Suisse)

  • Au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE)

Les données sont utilisées uniquement pour :

  • Le traitement des commandes

  • La gestion du service client

  • Les obligations légales

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logo, design) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

13. Droit applicable et juridiction

Pour les clients suisses :
Le droit suisse s’applique. Le for juridique est situé dans le canton de Vaud.

Pour les clients de l’Union Européenne :
Les dispositions impératives du droit du pays de résidence du consommateur restent applicables.

14. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

15. Contact

Pour toute question :

📧 Email : contact.balneya@gmail.com  

CLAUSE ANTI-CHARGEBACK

Preuve de livraison et contestations de paiement

Toute commande disposant d’une preuve de livraison officielle fournie par le transporteur (confirmation de livraison, signature, géolocalisation ou statut "livré") est considérée comme exécutée.

En cas de contestation de paiement (chargeback), ces éléments feront foi auprès des établissements bancaires et prestataires de paiement.

Le client s’engage à contacter préalablement notre service client avant toute procédure de contestation bancaire.

Toute contestation abusive pourra faire l’objet de démarches légales.